- Actualités nationales

 

- Voir toutes les actualités sur le site internet de la Sécurité Routière

 
 
 

Obligation d’équipement "hiver" de certains véhicules

publié le 27 septembre 2021 (modifié le 4 novembre 2021)

Obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale, à partir du 1er novembre 2021

Le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale entre en vigueur le 1er novembre 2021. Il vise à améliorer la sécurité et les conditions de circulation en période hivernale.

Cette obligation concerne les véhicules légers, les véhicules utilitaires légers, les autocars, autobus et poids-lourds. Les deux-roues motorisés ne sont pas concernés.

La période hivernale s’étend du 1er novembre de l’année N au 31 mars de l’année suivante.

Les équipements obligatoires sont :
- soit des pneumatiques hiver [1] sur au moins deux roues de chaque essieu pour les véhicules légers et sur au moins 2 roues directrices et deux roues motrices pour les poids lourds sans remorque ni semi-remorque
- soit des chaînes ou chaussettes à neige, détenues dans les véhicules
- pour les poids-lourds avec remorques ou semi-remorque, l’obligation portera uniquement sur la détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices.

Une nouvelle signalisation

Une signalisation zonale est prévue afin d’indiquer aux usagers de la route l’entrée (et la sortie) dans une zone où les obligations d’équipements s’appliquent.

La signalisation d’entrée d’une zone d’obligation d’équipements en période hivernale est assurée par un panneau B58 d’entrée de zone :

Panneau B58

La signalisation de sortie d’une zone d’obligation d’équipements en période hivernale est assurée par un panneau B59 de sortie de zone.

Panneau B59

Ces panneaux zonaux précisent la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s’appliquent que du 1er novembre au 31 mars de l’année qui suit : Ils seront complétés par un panonceau M11b1 portant la mention « Du 01/11 au 31/03 » :

Panonceau M11b1

Le Var est concerné

Le département du Var est concerné par cette obligation (communes du périmètre "Loi montagne").

L’ensemble des voies ouvertes à la circulation publique de ce périmètre sont soumises à cette obligation.

Que devient la signalisation actuelle relative à l’obligation de port de chaînes (panneau B26) ?

Panneau B26 = "Chaînes à neige obligatoires sur au moins deux roues motrices".

Pour les véhicules de catégories M1 et N1, M2 et M3, et N2 et N3 sans remorque ni semi-remorque, le port de pneumatiques hiver selon les conditions de l’article D. 314-8 du code de la route est admis pour le respect de cette prescription.

Ainsi, sur des routes enneigées, et ce quel que soit le moment de l’année, y compris hors période hivernale, le port – et non la simple détention – de chaînes est obligatoire (article 67-1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière).
Si le principe de cette signalisation non-saisonnière demeure, les véhicules possédant, à la place des chaînes, les équipements prévus à l’article D. 314-8 du code de la route seront réputés satisfaire à l’obligation instaurée par le panneau.

Si toutefois un gestionnaire souhaitait exclure ces équipements, il pourra le faire en apposant un panonceau qui précisera le port exclusif de chaînes.

[1Les pneumatiques “hiver” sont identifiés par l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S” ou par la présence conjointe du marquage du “symbole alpin” et de l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S”