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Handicap et conduite

publié le 30 août 2016 (modifié le 31 août 2016)

Les principes à respecter pour être en règle

Conduire est une tâche complexe, qui fait appel à de nombreuses aptitudes.

Le handicap, suivant sa nature, peut ne pas être compatible avec la conduite d’un véhicule, ou nécessiter pour le faire des aménagements adaptés.

Il s’agit également d’être en règle juridiquement dès lors qu’on conduit un véhicule.

Par méconnaissance, certaines personnes en situation de handicap peuvent se trouver désemparées face à leur situation et ne pas avoir effectué les démarches nécessaires pour être en règle.

Or, certaines démarches existent et permettent aux personnes concernées par un handicap de vérifier leur aptitude à la conduite et de respecter la règlementation.

En résumé, les principes sont les suivants :
- En vertu de l’article R. 412-6 du code de la route, tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délais toutes les manœuvres qui lui incombent.
- Conformément à l’arrêté du 31 août 2010, le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé au candidat ou conducteur atteint d’une affection, qu’elle soit mentionnée ou non dans la liste annexée à cet arrêté, susceptible de constituer ou d’entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière lors de la conduite d’un véhicule à moteur.
La décision de délivrance ou de renouvellement du permis par l’autorité préfectorale est prise suite à l’avis de la commission médicale départementale ou d’un médecin agréé.

Il appartient donc à tout conducteur de s’assurer de son aptitude à la conduite d’un véhicule et d’effectuer les démarches nécessaires à l’obtention ou au renouvellement de son permis de conduire.

Selon que la personne en situation de handicap soit candidate pour obtenir le permis de conduire ou qu’elle en soit déjà détentrice antérieurement à son handicap, la démarche n’est pas la même.

Mais dans tous les cas, elle doit prendre rendez-vous avec la Commission médicale de la préfecture de son département.

Par exemple, un conducteur qui devient handicapé et a conservé son permis, reprend la conduite avec un véhicule aménagé. Un inspecteur du permis de conduire doit régulariser son titre de conduite après avoir vérifié que ses aménagements sont adaptés. Ils seront mentionnés sur le permis avec des codes internationaux, pour que le permis soit en règle avec le code de la route.

La Cellule éducation routière et permis de conduire de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (D.D.T.M.) du Var est le siège des inspecteurs du permis de conduire. Elle saura vous conseiller sur l’aménagement du véhicule et vous orienter.

Il est indispensable de rappeler qu’en cas de conduite sans autorisation, la responsabilité civile et pénale du conducteur peut être mise en cause après un accident.

Pour en savoir + :

 
 

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