L’IDSR : principes fondamentaux de sa fonction

 

Rôle, modalités pratiques d’intervention, déontologie

Les Intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) sont des bénévoles qui apportent leur aide et participent aux actions de prévention en animant les différents ateliers pédagogiques avec les animateurs permanents de la MSR-Var.

Les IDSR sont des personnes motivées et disponibles qui souhaitent participer à l’action concrète de prévention sur le terrain.

Ils sont issus d’horizons divers : particuliers, salariés, retraités, agents des services publics ou membres d’associations qui ont la possibilité de dégager du temps pour intervenir en dehors de leur structure d’origine.

Ils sont recrutés puis désignés par la préfecture à cette fonction dans le cadre d’un programme dénommé "AGIR pour la sécurité routière" (nomination par arrêté préfectoral).

Ils sont ensuite placés sous l’égide de la MSR-Var dont ils intègrent l’équipe d’intervenants opérationnels après avoir reçu une formation initiale sur la sécurité routière et une formation continue sur les différents ateliers de la MSR.

Ils sont bénévoles dans le cadre de cette fonction mais sont considérés comme collaborateurs occasionnels de la puissance publique et sont couverts par l’Etat lors de leurs interventions.

La mission de l’IDSR

Etre un bénévole au service de la politique locale de SR :
- L’IDSR doit porter la parole et les messages officiels du gouvernement. Lors de ses interventions, il ne doit pas faire état de son opinion personnelle sur les différents sujets qui peuvent être abordés, son rôle est de porter la parole de l’Etat.
- Bien que bénévole, en intervention commandée, il représente la préfecture et la MSR et il est soumis aux mêmes règles que celles imposées à un agent de l’Etat : déontologie, devoir de réserve, probité… (cf. article 3 de l’Arrêté Préfectoral de nomination).

Un agent occasionnel de l’Etat : obligations et devoirs
Ainsi, il se doit d’avoir un comportement exemplaire dans les propos qu’il tient ou dans ses attitudes face au public ou aux personnes qu’il côtoie dans le cadre de sa fonction.

Tout comportement déplacé ou inapproprié serait interprété par le public comme celui "d’un intervenant de la préfecture ou du Département" ou "d’un agent de la MSR", ce qui discréditerait aux yeux des usagers non seulement ces administrations mais au delà, l’image de la sécurité routière et de tous ceux qui s’investissent pour faire avancer les choses dans ce domaine.

Tout comportement, geste ou propos déplacé d’un IDSR, dont un usager ou une structure aurait à se plaindre auprès des animateurs permanents ou des administrations fondatrices de la MSR, pourra entraîner la RADIATION D’OFFICE IMMEDIATE de l’IDSR concerné (article 4 de l’Arrêté Préfectoral de nomination).

Il est important de rappeler que lorsqu’il intervient à la demande de la préfecture ou de la MSR, il est couvert par la puissance publique pour cette activité.
A contrario, il n’est donc pas couvert par l’Etat s’il se déplace ou intervient sans en avoir reçu mission.

De même, si cette mission ne lui a pas été confiée ou sans l’accord préalable de la MSR, il n’est pas habilité à contacter de sa propre initiative des élus, des mairies ou des organismes publics ou privés pour les « démarcher ». Ce rôle est dévolu à la MSR.

Il ne s’agit pas de "brider" l’IDSR qui souhaiterait faire émerger un projet, mais cela s’explique par plusieurs raisons :
- en tant qu’administration, la MSR obéit à des règles de droit public pour ses relations avec les usagers, les administrations, les élus etc.
La MSR n’écrit rien ni ne prend position sans que cela soit validé par la hiérarchie préfectorale. Il est rappelé que la MSR est rattachée au cabinet du préfet du Var, c’est donc un positionnement très sensible.
- pour éviter par exemple qu’un IDSR prenne contact sans le savoir avec un organisme qui est déjà en rapport avec la MSR et qui s’étonnerait donc de voir un de "ses représentants" lui être envoyé…
- enfin et d’autant plus, pour éviter qu’un IDSR qui croyait de bonne foi intervenir dans le cadre de sa fonction, se voit refuser d’être couvert par l’Etat en cas d’accident car il n’avait pas été valablement missionné pour intervenir.
Des dérives ont pu exister et il faut absolument éviter que cela ne se produise à nouveau.

Il faut rappeler que, même si la cause que vous défendez est aussi noble que votre motivation à intervenir, elle ne vaut pas de se mettre en danger ou d’enfreindre une règle du code de la route pour arriver à l’heure.
Braver la neige qui avait paralysé une partie du Var pour aller quand même participer à une action dans un collège alors qu’elle avait justement été annulée pour ce motif ne sera pas considéré comme un acte de bravoure et d’abnégation au service de "La Cause". Bien au contraire. Vous ne seriez pas couvert et signeriez certainement votre radiation de la fonction d’IDSR pour cette faute.
De plus, la préfecture ne pourra en aucun cas vous venir en aide pour vous exonérer en cas d’infraction au code de la route (enlèvement du véhicule par la fourrière, amende de stationnement ou toute infraction en circulation). On voit mal le Préfet, représentant des services de l’Etat dans le département, demander que la loi ne soit pas appliquée à un de ses agents qui ne l’a pas respectée. Ce sera la même chose pour un IDSR. Il y a des postures que l’on ne peut pas tenir. Vous êtes soumis au mêmes règles que les fonctionnaires.
A travers cet exemple, il s’agit de vous éviter de vous retrouver un jour en mauvaise posture et de vous alerter pour ne pas que vous vous fassiez de fausses idées sur les procédures et sur les suites que l’administration peut donner à une telle situation.
Anticipez donc les éventuels aléas et donnez-vous du temps d’avance pour les gérer au mieux sans risque.

Les orientations et la politique menée par la MSR sont définies en comité de pilotage annuel, présidé par le directeur de cabinet du préfet, chef de projet sécurité routière. Les IDSR doivent se conformer à ces décisions au même titre que les animateurs permanents de la MSR.

La MSR-Var est "votre" maison, vos contacts avec elle doivent être permanents…
Ses animateurs sont à la disposition de chaque membre de l’équipe.