P.D.A.S.R

publié le 9 novembre 2021

Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) : appel à projets

Le P.D.A.S.R.

Sur la base de l’analyse de l’accidentalité locale, le Plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) a pour objectif de :
- s’appuyer sur les grands axes de la politique de prévention de l’insécurité routière dans le département qui ont été définis dans le Document Général d’Orientations (DGO).
- décliner ces orientations en actions de sensibilisation concrètes à destination des publics cibles.
Le PDASR est élaboré chaque année à l’initiative du Préfet.

Le PDASR recense les actions de sensibilisation les plus pertinentes menées dans le département par les acteurs locaux de la prévention, que celles-ci fassent appel ou non à une aide financière.
UN PROJET PEUT ETRE INSCRIT ET RETENU AU PDASR SANS FAIRE APPEL AU FINANCEMENT.

Le PDASR est un outil de valorisation des projets qui participe à la concrétisation de la politique locale de sécurité routière. Il est publié et transmis à la Délégation interministérielle à la sécurité routière.

Il est élaboré en concertation avec le Conseil Départemental, principal partenaire de la préfecture dans l’animation de la MSR-Var.

LE PDASR du Var 2021
- Voir le pdasr 2021 83 annexe (format pdf - 14.4 Mo - 15/10/2021)

1°) L’appel à projets dans le cadre du PDASR

L’appel à projet vise à recenser les actions remarquables ciblées sur les enjeux de l’accidentalité, portées par les acteurs locaux dans le département.

Les principes de l’appel à projet dans le cadre du PDASR sont les suivants :
- Les propositions d’actions que vous présenterez doivent être directement portées par vos structures et s’inscrire en cohérence avec les enjeux de l’accidentalité du département identifiés dans le Document Général d’Orientations (DGO) de sécurité routière 2018-2022 :
• le risque routier professionnel
• les jeunes
• les addictions
(alcool, stupéfiants)
• les seniors
• les 2 roues motorisés
• le partage de la voirie
(piétons, cyclistes)
- Un dossier doit être constitué pour chaque action liée à un enjeu et un public-cible.
- Les projets ne peuvent porter que sur des actions de prévention et de sensibilisation et doivent concerner un large public.
- Les projets ou dépenses d’infrastructure ou d’aménagement n’entrent pas dans le cadre du PDASR.

Appel à projets PDASR 2022 :
Pour l’année de référence, il s’ouvre de novembre de l’année N-1 (activation du lien) au 15 janvier de l’année N (date limite de dépôt des demandes d’aide financière) [1].
Hors demande d’aide financière, le rajout d’un dossier au PDASR en cours d’année est possible jusqu’au 30 mai sous conditions : contacter la préfecture.

Il concerne la proposition au PDASR des projets :
- des collectivités locales

  • avec demande d’aide financière (cf.2-A) : date limite de dépôt = 15 janvier 2022 [1]
  • sans demande d’aide financière : date limite de dépôt = 30 mai 2022



- des associations dont les projets n’appellent pas de demande de subvention auprès du Conseil Départemental (cf. 2-B) mais qui souhaitent les proposer et les valoriser au titre du PDASR : date limite de dépôt = 30 mai 2022

- des autres structures non-subventionnables mais qui souhaitent les proposer et les valoriser au titre du PDASR (contacter la préfecture) : date limite de dépôt = 30 mai 2022.

=> Déposez vos dossiers via la plateforme DémarchesSimplifiées.fr en cliquant sur ce lien :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref-var83-pdasr2022-appel-a-projets

  • Si besoin de renseignements ou d’assistance, contactez le bureau sécurité routière de la préfecture pour finaliser votre dossier (Coordinateur SR : 04 94 18 80 33 - 07 70 27 99 67).

2°) Les aides au financement des projets de prévention par le PDASR

Des crédits sont mis à disposition des Préfets pour le financement des actions qu’ils proposent et pour soutenir certaines actions des partenaires, notamment des associations.
D’autres partenaires comme les collectivités territoriales ou des acteurs locaux participent au financement des actions du PDASR.
Le PDASR est co-financé par l’Etat (préfecture) et par le Département du Var.

La gestion des dossiers de demandes de subvention PDASR est assurée par un service instructeur différent suivant le statut de l’organisme demandeur.

Les projets les plus pertinents et présentant le plus grand intérêt vis-à-vis des enjeux de l’accidentalité départementale seront sélectionnés par le comité de gestion du PDASR pour l’examen du volet « financement » (sous réserve de la disponibilité de crédits alloués pour l’année correspondante sur ce volet.)

A) - Les aides aux communes et collectivités locales :

Pour les communes et collectivités locales, le dossier PDASR doit être constitué auprès du bureau de la sécurité routière de la préfecture.

La période de dépôt des demandes pour l’année considérée, s’ouvre de novembre de l’année N-1 (activation du lien) au 15 janvier de l’année N (date limite de dépôt des demandes de subvention) [1].

=> Dépôt des dossiers proposés au PDASR + des demandes se subvention en ligne via ce lien "APPEL A PROJETS"

- Le bilan est obligatoire en cas de renouvellement de la demande de subvention pour une action. A défaut de bilan, la nouvelle demande de subvention ne sera pas examinée.
- Pour être éligibles au volet financier du PDASR financé par l’Etat, les actions devront être réalisées avant le 20 novembre 2022 et ne pas reposer uniquement sur la subvention PDASR dans leur montage financier.

B)- Les aides aux associations :

Les dossiers PDASR pour les associations sont à constituer en ligne sur le site internet du Département du Var, rubrique subvention aux associations.

Il y a deux périodes d’appel à projet :

  • du 1er septembre au 31 octobre de l’année N-1
    / !\ PROLONGATION DE LA DATE DE DEPOT JUSQU’AU 30 NOVEMBRE 2021
  • du 15 mars au 31 mai de l’année N.
    (incluant inscription, constitution et dépôt du dossier)

- Le bilan est obligatoire en cas de renouvellement de la demande de subvention pour une action. A défaut de bilan, la nouvelle demande de subvention ne sera pas examinée.
- Pour être éligibles au volet financier du PDASR financé par le Département, les actions devront être réalisées dans l’année d’attribution de la subvention et ne pas reposer uniquement sur la subvention PDASR dans leur montage financier.

- Si votre action n’appelle pas de demande de subvention et que vous voulez la porter à connaissance des pouvoirs publics et la valoriser dans le cadre du PDASR, déposez le dossier sur "DémarchesSimplifiées.fr" (→ cadre "Appel à projets" ci-dessus).

Le P.D.C.R.

Sur la base du Document Général d’Orientations (DGO) permettant d’identifier les caractéristiques, circonstances, catégories d’usagers et localisation des accidents dans le département, le Plan départemental de contrôles routiers (PDCR) est l’outil d’orientation et de planification de l’action des forces de l’ordre sur le terrain : contrôles mobiles, implantation des équipements de contrôle automatisé (CA).

L’objectif est de mettre en adéquation la politique de contrôle avec les problématiques que rencontre notre département en matière d’accidents, pour parvenir à faire baisser le nombre de victimes d’accidents de la route.

Le P.D.C.R. est intégré au P.D.A.S.R. (voir plus haut).

Dans le Var, depuis 2009, le P.D.C.R. est décliné sous forme de réunions mensuelles ou bimestrielles, présidées par le Directeur de cabinet du préfet ou la cheffe du Bureau de la sécurité routière de la préfecture.
Ce comité réunit les 3 forces de l’ordre (gendarmerie nationale, police nationale DDSP et CRS Autoroutière Provence), le Département, et le bureau de la sécurité routière de la préfecture : l’Observatoire départemental de sécurité routière, la MSR-Var et les agents du pôle Droits à conduire.
Cette formule permet une relation privilégiée entre les acteurs et une gestion dynamique des politiques locales de sécurité routière dans le département.

[1Cependant, compte tenu des incertitudes sur le plan sanitaire, la préfecture accueillera avec bienveillance la proposition plus tardive -avant la fin du premier trimestre- des projets que vous n’auriez pas pu présenter à cette échéance.
Les projets qui n’appellent pas de demande d’aide financière mais que vous souhaiteriez proposer et valoriser au titre du PDASR seront acceptés jusqu’au 30 mai 2022.


Télécharger :