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Signalisation routière : à l’écoute des usagers.

 

Vous avez remarqué un problème concernant la signalisation routière dans le Var ? Le guide pour le signaler au service gestionnaire.

 
 
 

CCUSR-Rédigez votre observation

publié le 1er février 2012 (modifié le 7 novembre 2016)

La méthode pour signaler un problème sur la route.

La Commission consultative des usagers pour la signalisation routière (CCUSR) du Var a été créée par la préfecture du Var, en liaison avec les gestionnaires des différents réseaux routiers.

La CCUSR est présidée par M. le Préfet du Var ou son (sa) Directeur(trice) de cabinet, elle est vice-présidée par M. le Président du Conseil Départemental du Var et par M. le Président de l’association des maires du Var ou leurs représentants.
Elle se compose de représentants des services de l’Etat (préfecture, DDTM), des représentants des services gestionnaires de voirie (autoroute, département, communes concernées par des observations) ainsi que des associations actives en matière de prévention et sécurité routière.

Depuis la décentralisation et la disparition des DDE en 2004, l’Etat ne gère plus de routes (sauf l’autoroute urbaine de Toulon et Hyères).

La CCUSR a donc pour seule fonction de recueillir les problèmes de signalisation routière recensés par les usagers et de les transmettre au service gestionnaire de la voirie juridiquement compétent, plus directement intéressé pour apporter une réponse, positive ou négative, à chaque demande d’intervention sur la signalisation.

ATTENTION ! MODIFICATION en 2015 :
Par souci de simplification administrative, la CCSUR n’est plus réunie physiquement, ce qui ne fait pas obstacle au passage de l’information et au traitement des requêtes pour lesquelles les organismes gestionnaires de voirie restent les seuls juridiquement compétents.

La procédure décrite ci-dessus est modifiée : en l’absence de commission, LA MSR-VAR NE RECUEILLE PLUS LES OBSERVATIONS.

De ce fait, les observations des usagers doivent désormais être transmises directement par les usagers, indépendamment de la CCUSR, au service gestionnaire de voirie concerné.


Vous pouvez donc rédiger une observation en vous aidant du guide méthodologique ci-dessous.

Comment rédiger votre observation ?

Composez votre observation en précisant les éléments nécessaires à l’identification du problème et à sa localisation.
Suivez les recommandations qui vous sont donnés dans les 3 étapes ci-dessous :

1°) Le problème rencontré

- Dans un premier temps, identifiez la nature de la signalisation ou du problème rencontré :

  • Signalisation horizontale (le marquage au sol) ou Signalisation verticale (feux, panneaux).
  • autre problème de voirie.

2°) Sa localisation dans le Var

- Dans un deuxième temps, localisez le lieu exact et la voirie concernée (obligatoirement situé dans le département du Var) :

  • autoroute non concédée (gestion Etat/DirMed)
  • autoroute concédée ou tunnel de Toulon (Société des autoroutes Estérel Côte d’Azur - Escota / Vinci Autoroutes)
  • Route nationale (RDN)
  • Route départementale (RD)
  • Voie communale (VC)

Sur autoroute ou sur route, pour localiser précisément un lieu, notez le nom de la voie (exemple « A570 », « RD559 »), indiquez le sens de circulation (exemple « dans le sens Brignoles-Aix ») et indiquez le Point de Repère kilométrique (PR) en vous aidant des bornes jaunes (sur route) et rouge (sur autoroute).
La flèche sur la borne indique le sens croissant des repères.
Pour plus de précision, vous pouvez indiquer le nombre de mètres à partir d’un point kilométrique (XX+XXX), toujours dans le sens positif des flèches.

Exemple : PR 14+200 (veut dire borne kilométrique 14 + 200 mètres)

En agglomération, dans une ville ou un village, indiquez le nom de la rue, boulevard ou avenue et le numéro de l’immeuble ou de la maison situé le plus près du problème rencontré et du même côté de la voie.
A une intersection, indiquez la voie sur laquelle est situé le problème et la voie qu’elle croise (exemple « sur l’avenue de la Mer, à son intersection avec la Rue Michelet »).

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Soyez précis. Plus votre observation sera exprimée clairement et localisée avec précision, mieux elle pourra être traitée par les services techniques.

Les outils pour vous aider

- Pour localiser le lieu de votre observation dans le Var, aidez-vous de la carte du Var à télécharger : carte du département (format pdf - 1.2 Mo - 17/04/2009)
Elle indique :

  • les autoroutes
  • les RN
  • les RDN (anciennes RN)
  • les RD
  • les communes

    - ou de la carte du Var sur le site Google Maps :


Agrandir le plan

- Pour savoir reconnaître les panneaux routiers : consultez le catalogue des signaux, à télécharger : catalogue_des_signaux_routiers (format pdf - 2.2 Mo - 03/12/2011)

- Des exemples de messages d’observation (Exemples purement fictifs, donnés dans un seul but d’illustration et de compréhension) :

De bons exemples d’observations :

Sur route :
Objet : Signalisation verticale / RD559
Bonjour,
Je vous informe qu’un panneau de signalisation de danger (virage) est détérioré sur la RD559 au RAYOL CANADEL, environ 3 km après l’intersection vers LA MOLE, en roulant dans la direction de BORMES-LES-MIMOSAS, au PR 66+400.

Sur autoroute :
Objet : Signalisation verticale / A570
Bonjour,
Je vous informe qu’un panneau de limitation de vitesse (110) est masqué par la végétation sur l’autoroute A570, en roulant dans le sens TOULON-HYERES, après la borne kilométrique "PR 4".

En agglomération :
Objet : Signalisation horizontale / TOULON
Bonjour,
Je vous informe que le marquage horizontal (STOP) est effacé à TOULON, dans la rue des Glycines, à son intersection avec l’avenue Louis Blériot.

Objet : Signalisation horizontale / TOULON
Bonjour,
Je vous informe que le panneau annonçant le carrefour giratoire est manquant, à TOULON, au niveau du numéro 387 de l’avenue André Le Chatellier. Le poteau est en place mais le panneau a disparu.

Des mauvais exemples d’observations (inexploitables) :

Bonjour,
Le panneau du stop est tombé depuis une semaine près de chez moi à TOULON et personne n’est venu le remettre en place. Un jour, il va finir par y avoir un accident…

Bonjour,
On ne sait pas quand la limitation de vitesse est à 110 et à 130 sur l’autoroute de Nice. On n’y comprend rien.

Même si leur objet est important, ces deux observations, mal localisées, ne pourront pas être traitées.

3°) Envoyez votre observation au service compétent

- Rédigez votre message sur le modèle ci-dessous, en suivant les recommandations données sur cette page :
Objet : Voie/route : …
Localisation : …
Observation : …
Vos nom, prénom, adresse : …

- envoyez-le par courrier postal ou courriel au service gestionnaire concerné suivant la localisation du problème rencontré :

  • Autoroute urbaine gratuite non-concédée A570 (Toulon-Hyères dans les 2 sens) : Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée (DirMed) PC Autoroutier de TOULON - LA GARDE 923 Avenue de Draguignan 83130 LA GARDE Courriel : dirmed@developpement-durable.gouv.fr (en précisant : PC Toulon - La Garde)
  • Autoroutes extra-urbaines concédées à péage A50, A57, A7, A8
  • Autoroutes urbaines gratuites non-concédées A50, A57 (entrées et sorties de Toulon) ou les tunnels de Toulon (tube nord sens Nice-Marseille, tube sud sens Marseille-Nice) : Vinci Autoroutes/Société des autoroutes Estérel Côte d’Azur 432, avenue de Cannes BP 41 06211 Mandelieu cedex Formulaire de contact : https://relation-clients.vinci-autoroutes.com/
  • Routes nationales (RDN ex-RN) et routes départementales (RD) : Département du Var / Direction des routes 390, avenue des Lices BP 1303 83076 Toulon Cedex Courriel : contact@cg83.fr
  • Voies communales (VC), en agglomération : La mairie. Vous trouverez les coordonnées postales et de courriel sur le site internet de la commune.

Rappel sur les missions de la MSR-Var

COMPETENCE DE PREVENTION ET DE SENSIBILISATION UNIQUEMENT :
Statutairement, la MSR-Var n’est compétente qu’en ce qui concerne la prévention et la sensibilisation des usagers.

Pour ne pas outrepasser ses missions de prévention, son règlement intérieur prévoit qu’elle n’a pas vocation à intervenir sur des questions liées à l’infrastructure, au véhicule, au « contrôle-sanction », ni à se substituer aux services compétents dans ces domaines.
En cas de sollicitation sur ces questions, son rôle sera d’en informer le demandeur et de l’orienter DANS LA MESURE DU POSSIBLE vers le bon interlocuteur, sans pouvoir prendre part à l’affaire de quelque manière que ce soit.

Pour toutes les questions d’infrastructures :
Le principe de droit administratif est de s’adresser au service gestionnaire de l’infrastructure concernée (la commune ou le département ou l’autoroute) : seul le "propriétaire" de la voie est compétent pour intervenir sur son domaine public.

Il est donc inutile d’adresser à la MSR-Var des courriers ou mails concernant des problèmes d’aménagement d’infrastructure, de dangerosité etc.
Ces messages doivent être adressés directement au gestionnaire de voirie.

Pour identifier l’interlocuteur, appuyez-vous sur le guide méthodologique ci-dessus.]

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