Actions pédagogiques alternatives aux poursuites

publié le 23 septembre 2010 (modifié le 27 décembre 2016)

Deux à quatre fois dans l’année, les pouvoirs publics [1] sensibilisent les usagers ayant commis une infraction au code de la route en leur proposant exceptionnellement une alternative à la sanction à vocation pédagogique après qu’ils aient été verbalisés par les forces de l’ordre.

Ces journées sont toujours organisées avec l’accord du Procureur de la République et sous son contrôle, en faisant intervenir la gendarmerie nationale, la police nationale (DDSP ou CRS Autoroutière Provence) suivant leur secteur de compétence, avec parfois l’appui des polices municipales.

Organisées depuis plusieurs années le jour même des contrôles routiers et de la verbalisation, depuis juillet 2013, ces opérations ont été repensées et organisées en différé.

Les usagers pris en infraction [2] par les forces de l’ordre ont le choix entre l’amende et la perte de points correspondant à leur contravention ou venir participer à une séance pédagogique de sécurité routière.

Lors des contrôles routiers effectués pendant un mois avant l’opération, les forces de l’ordre distribuent aux contrevenants des "invitations" à venir participer au stage.

Deux ateliers pédagogiques sont prévus pendant la journée de stage, qui correspondent aux nombres d’"invitations" pour un groupe le matin et un autre groupe l’après-midi.

Les contrevenants assistent à deux ateliers d’une durée d’1h30 :

  • Atelier "La Sécurité Routière, pourquoi ?" sur les grands thèmes de l’insécurité routière par la MSR-Var avec éventuellement 1 policier ou 1 gendarme.
  • Atelier "Les conséquences et la vie après l’accident" par le service de médecine physique et réadaptation de l’Hôpital Renée Sabran et ses patients devenus handicapés à la suite d’accidents de la route.
  • suivi d’un rappel officiel à la loi assuré par un officier de police judiciaire qui valide la participation de l’usager au stage pédagogique et classe sans suite son timbre-amende.

L’idée de cette action particulière, qui mobilise de nombreux fonctionnaires, est de donner la possibilité aux usagers de rencontrer des professionnels de la sécurité routière et des bénévoles victimes d’accidents, pour mieux comprendre les conséquences que peuvent avoir le non-respect des règles et du code de la route.

Le concept est d’agir dans les semaines qui suivent l’infraction et sa verbalisation afin de déclencher une réaction pédagogique vis-à-vis de cette infraction, pour bien faire prendre conscience des enjeux et des conséquences possibles.

Une manière de les convaincre ces usagers que, sur la route, absolument tout ce que nous faisons est dicté par nos choix et nos décisions et que ceux-ci peuvent tout changer.

Les photos : [3]

Comment est organisée cette action ?

  • Cette action est organisée à l’initiative du pôle sécurité routière de la préfecture, après avoir obtenu l’accord du Procureur de la République de la juridiction territorialement compétente.
  • Le préfet a autorité sur les 3 forces de l’ordre : police nationale (DDSP + CRS Autoroutière Provence) et gendarmerie nationale, pour mobiliser les personnels.
  • Pour tout renseignement, contactez le chef du pôle sécurité routière de la préfecture : M. Jacques ROSEC 04 94 18 80 47

[1La MSR-Var (préfecture et Département), le ministère de la Justice (procureur de la République de Toulon ou de Draguignan), la police nationale (DDSP et/ou CRS autoroutière Provence), la gendarmerie nationale (Escadron départemental de sécurité routière), et parfois les polices municipales ainsi que l’Hôpital Renée Sabran de Hyères

[2Suivant accord du Parquet : premiers niveaux d’infractions contraventionnelles, n’ayant pas occasionné d’accident matériel ou corporel

[3Dans ce reportage-photos et les articles de cette rubrique, la MSR-Var respecte votre droit à l’image. Si vous souhaitez qu’une photo vous concernant soit enlevée ou modifiée, il vous suffit de le signaler à l’animateur de la MSR-Var.